Conditions Générales de Vente et d’Assistance

Assistance technique à l’organisation d’événements sportifs. Version 1.0

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Assistance (ci-après les « CGVA ») régissent les prestations d’assistance technique à l’organisation réalisées par SUD CHRONO, SASU immatriculée au RCS de Narbonne sous le n° 989 734 686, dont le siège social est situé 21 rue Paul Philoctète, 11100 Narbonne.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGVA.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Assistance Technique à l’Organisation définissent les conditions dans lesquelles SUD CHRONO accompagne les organisateurs d’évènements sportifs dans la préparation, la coordination et la mise en œuvre technique de leur manifestation.

SUD CHRONO intervient exclusivement en qualité de prestataire d’assistance technique. En aucun cas elle ne se substitue à l’Organisateur dans ses responsabilités légales, réglementaires ou organisationnelles.

Article 2 : Prestations

Les prestations réalisées par SUD CHRONO sont exclusivement celles mentionnées dans le devis accepté.

Selon les missions confiées, SUD CHRONO peut notamment intervenir pour :

• l’assistance technique à l’organisation de la manifestation ;
• l’étude et la préparation de l’évènement ;
• la conception ou l’optimisation des parcours ;
• la réalisation de fichiers GPX ;
• la proposition d’implantation des signaleurs, ravitaillements et zones techniques ;
• l’assistance au briefing des bénévoles et des signaleurs ;
• la coordination technique des différents prestataires ;
• l’assistance opérationnelle le jour de la manifestation.

Sauf disposition expresse prévue au devis, SUD CHRONO ne fournit pas de personnel pour assurer les missions de signaleur, de bénévole, de sécurité, de secours, de restauration, de logistique ou toute autre mission relevant de l’organisation de la manifestation.

Toute prestation complémentaire fera l’objet d’un accord préalable et, le cas échéant, d’une facturation complémentaire.

Article 3 : Prestations exclues

L’Organisateur demeure seul responsable de la préparation, de l’organisation et du déroulement de sa manifestation sportive.

À ce titre, il assure notamment :

• l’obtention des autorisations administratives et réglementaires nécessaires ;
• le respect des obligations légales et fédérales applicables à la manifestation ;
• la sécurité des participants, des bénévoles, des spectateurs et des tiers ;
• la mise en place et la coordination des dispositifs de secours et de sécurité ;
• le recrutement, la gestion et la coordination des bénévoles, signaleurs et autres intervenants ;
• la mise en œuvre du balisage, de la signalisation et des moyens matériels nécessaires à la manifestation, sauf prestations expressément confiées à SUD CHRONO ;
• les décisions prises avant, pendant et après la manifestation.

Sauf disposition expresse figurant au devis, SUD CHRONO ne fournit pas de bénévoles, de signaleurs, d’agents de sécurité, de secouristes, de personnel de restauration, de logistique ou de tout autre personnel participant à l’organisation de la manifestation.

Les missions confiées à SUD CHRONO constituent une assistance technique. Elles n’ont ni pour objet ni pour effet de transférer à SUD CHRONO les responsabilités incombant à l’Organisateur.

Article 4 : Obligations de l’Organisateur

L’Organisateur demeure seul responsable :

• de son évènement ;
• du respect de la réglementation ;
• des autorisations administratives ;
• de la sécurité des participants, bénévoles et spectateurs ;
• des assurances ;
• du recrutement et de la gestion des bénévoles ;
• des décisions prises avant, pendant et après la manifestation.

Il s’engage à transmettre à SUD CHRONO toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation et à signaler sans délai toute modification susceptible d’en affecter le déroulement.

Article 5 : Obligations de SUD CHRONO

SUD CHRONO met en œuvre les moyens humains et techniques nécessaires afin d’assister l’Organisateur dans la préparation et la coordination technique de sa manifestation.

Elle formule des recommandations fondées sur son expérience et alerte l’Organisateur lorsqu’elle identifie une difficulté susceptible d’affecter le bon déroulement de l’évènement.

SUD CHRONO est tenue à une obligation de moyens.

Article 6 : Recommandations techniques

Les recommandations formulées par SUD CHRONO constituent un avis technique destiné à améliorer l’organisation de la manifestation.

L’Organisateur demeure libre de les suivre ou non.

SUD CHRONO ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de la non-application de ses recommandations.

Article 7 : Parcours

Lorsque la prestation comprend une assistance à la conception ou à la validation du parcours, SUD CHRONO intervient uniquement à titre technique.

L’Organisateur demeure seul responsable :

• du choix définitif du parcours ;
• de son balisage ;
• de sa conformité réglementaire ;
• de son homologation éventuelle ;
• des autorisations obtenues.

Toute modification du parcours réalisée sans validation de SUD CHRONO dégage sa responsabilité quant aux conséquences pouvant en résulter.

Article 8 : Signaleurs et bénévoles

SUD CHRONO peut proposer une implantation des signaleurs et participer à leur briefing.

Le recrutement, la présence, la formation, les décisions et le comportement des bénévoles et des signaleurs demeurent de la responsabilité exclusive de l’Organisateur.

SUD CHRONO ne dispose d’aucun pouvoir hiérarchique sur les bénévoles.

Article 9 : Responsabilité

SUD CHRONO intervient exclusivement en qualité d’assistant technique.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour les conséquences résultant notamment :

• d’une décision prise par l’Organisateur ;
• d’une modification du parcours ;
• d’un défaut de balisage ;
• d’une insuffisance du dispositif de sécurité ou de secours ;
• d’une défaillance des bénévoles ou signaleurs ;
• d’un non-respect des consignes données ;
• d’une décision administrative.

En cas de responsabilité contractuelle démontrée de SUD CHRONO, l’indemnisation ne pourra excéder le montant HT de la prestation concernée.

Article 10 : Conditions financières

Les devis sont valables 30 jours.

Un acompte de 30 % pourra être demandé.

Le solde est payable à réception de facture.

En cas d’annulation, les frais engagés restent dus, notamment les déplacements, réservations, études de parcours, reconnaissances et toute dépense engagée spécifiquement pour la prestation.

Les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros sont applicables conformément au Code de commerce.

Article 11 : Données personnelles et propriété intellectuelle

Les documents, parcours GPX, procédures, méthodes de travail, supports techniques et plus généralement le savoir-faire développé par SUD CHRONO demeurent sa propriété intellectuelle.

Les données personnelles éventuellement traitées dans le cadre de la prestation sont utilisées conformément à la réglementation applicable.

Article 12 : Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Les parties rechercheront prioritairement une solution amiable à tout différend.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes.